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Alternance : renouvellement et succession des contrats

Alternance : renouvellement et succession des contrats

Les droits et obligations de l’alternant s'appliquent aussi bien au contrat de professionnalisation qu’au contrat d'apprentissage, qu’il soit conclu en CDI ou en CDD.

La fin d’un CDD en alternance soulève toutefois une question importante : que se passe-t-il lorsque le contrat arrive à son terme ?

En réalité, la fin d’un CDD ne marque pas forcément la fin de votre parcours. Selon votre situation et le type de contrat suivi, il est possible de poursuivre votre formation ou votre activité en alternance, en renouvelant votre contrat ou en signant un nouveau contrat avec le même employeur ou une autre entreprise.

Chez Ascor, nous vous accompagnons dans ces démarches.

Le renouvellement du contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation conclu en CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et dans deux hypothèses :

  • Si vous avez obtenu la qualification que vous visiez (CAP, bac pro, licence pro…) et préparez une qualification complémentaire ou supérieure
  • Si vous avez échoué aux épreuves, à condition que ce soit pour une raison légitime. Concrètement, l’échec doit être justifié par une des causes suivantes : maternité, maladie, accident de travail, maladie professionnelle ou défaillance de votre organisme de formation (si l’organisme ne vous a pas dispensé les cours prévus)

Attention : le renouvellement n’est pas un droit. En cas d’échec aux épreuves par exemple, vous devrez donc argumenter auprès de votre employeur.

Si vous êtes apprenti, il existe la possibilité de prolonger le contrat d’apprentissage pour une durée d’un an au plus en cas d’échec aux épreuves.

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La succession de contrats

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Révision d'un contrat en alternance

En contrat d’apprentissage

Si vous êtes apprenti en CDD dans une entreprise, votre employeur peut, à l’issue de celui-ci, vous proposer un CDI, ou un nouveau contrat de travail temporaire. Dans les deux cas, vous disposez des avantages suivants :

  • L’employeur ne peut prévoir de période d’essai pour ce nouveau contrat
  • La durée de votre contrat d’apprentissage doit être prise en compte pour calculer votre rémunération et votre ancienneté dans le cadre du nouveau contrat

Vous pouvez également enchaîner des contrats d’apprentissage successifs avec des employeurs différents, pour préparer des diplômes ou des titres sanctionnant des qualifications différentes.

Vous pouvez par exemple, après avoir obtenu un CAP en contrat d’apprentissage, conclure à nouveau un contrat en tant qu’apprenti pour viser un baccalauréat professionnel (Bac pro), un brevet professionnel (BP) ou encore une mention complémentaire (MC).

A noter :

  • Il n’y a pas de délai de carence à respecter entre la succession de deux contrats d’apprentissage
  • À partir de deux contrats successifs de même niveau, il faut obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA fréquenté pour pouvoir conclure un 3ème contrat d’apprentissage du même niveau
  • Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation après un contrat d’apprentissage, sous réserve de remplir les conditions pour accéder au contrat pro

En contrat de professionnalisation

Si vous signez un contrat de professionnalisation en CDD, votre employeur peut également vous proposer, à l’issue du contrat, de vous recruter en CDD ou en CDI.

Vous pouvez également conclure un second contrat de professionnalisation (en CDD ou en CDI) avec un nouvel employeur. L’objectif étant cependant de vous permettre de permettre d’accéder durablement à l’emploi, ce nouveau contrat de professionnalisation, pour bénéficier d’un financement, devra concerner soit une qualification supérieure à celle obtenue, soit une qualification complémentaire.

Pour connaître l’étendue de vos droits et obligations en alternance, consultez également :

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